Gilet de sécurité et triangle: le décret
Le Comité interministériel avait en févier 2008 émis des propositions en vue de l’amélioration de la sécurité routière. Certaines d’entre elles se sont concrétisées par le décret du 30/07/2008 paru au JO du 1er/08/2008 (article 19).
Le triangle de présignalisation obligatoire à partir du 1er/10/2008
L’article R416-19 du Code de la Route prévoit que quand un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur devra assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant désormais usage de ses feux de détresse ET d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur devra disposer de ce triangle.
Cette mesure s’appliquera à tous les conducteurs sauf :
- aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux
- aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés
Un arrêté fixera les caractéristiques de ce dispositif et les conditions d'application ce cette mesure.
Le non respect de cette obligation qui entrera en vigueur au 1er/10/2008 sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et donnera lieu à une amende de 135€ (minorée à 90€).
Le gilet de sécurité obligatoire à partir du 1er/10/2008
L’article R419-19 du Code de la Route prévoit à présent que le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il sera amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur devra disposer de ce gilet à portée de main.
Cette mesure s’appliquera à tous les conducteurs sauf :
- aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés
- aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.
Un arrêté fixera les caractéristiques de ce dispositif et les conditions d'application de cette mesure.
Le non respect de cette obligation qui entrera en vigueur au 1er/10/2008 sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et donnera lieu à une amende de 135€ (minorée à 90€).
- pour les cyclistes Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle devra porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques seront déterminées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Le non respect de ces règles constituera une infraction de 2ème classe et sera sanctionné d’une amende de 35 € (minorée à 22€).