ROMOPNEUS accepte la commande à partir de 1 pneu et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement.
La livraison des articles commandés s’effectue gratuitement au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande pour la France.
Les délais de livraison sont de 24/48 h ouvrables, sauf exceptions indiquées sur le devis ou avant la commande.
Une réserve devra être indiquée sur le bon de livraison du transporteur en cas de constatation d’un problème à la réception de votre marchandise afin de prendre les dispositions qui s’imposent.
Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur, aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard.
2. faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
3. détermination du prix
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises, les frais de port et toutes autres taxes applicables au jour de la commande.
4. clause de réserve de propriété
De convention expresse, ROMOPNEUS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
5. utilisations des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces de notre site et relatives au client sont sous son entière responsabilité et ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de ROMOPNEUS.
6. juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal du siège social de ROMOPNEUS est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par ROMOPNEUS d’une autre juridiction compétente.